ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par des acheteurs non professionnels (le « Client ») sur le site Internet www.kaliyog.com. Les produits sont présentés par Kali Yog, SARL dont le siège social est situé à Toulouse (31000) – 22 Rue Ste Ursule, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 442 716 775 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 504 427 167 75.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
En validant votre commande, le Client confirmez accepter nos Conditions générales de vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. 

ARTICLE 2 : PRODUIT - DISPONIBILITÉ
Kali Yog s’assure dans la cadre d’une obligation de moyens que tous les produits ont été décrits correctement.
Toutefois, il est précisé que les poids, mesures et tailles indiqués ne sont communiqués qu'à titre approximatif.
Par ailleurs, Kali Yog ne garantit pas l’exactitude des couleurs réelles des produits, les couleurs que le Client perçoit dépendant de l’écran d’ordinateur utilisé et des configurations d'affichage choisies.
Les offres de produits et prix associés sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.
Dans l'éventualité où un Produit commandé se révèlerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de Kali Yog, le Client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le Client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du Client au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le Client. Kali Yog se réserve la faculté de proposer au Client un Produit de remplacement, d'une qualité et d'un prix équivalent.

ARTICLE 3 : PRIX
Les prix et les offres présentés sur le Site incluent la taxe sur la valeur ajoutée («TVA») et sont valables uniquement pour les commandes effectuées en ligne sur le site Web. Kali Yog se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Ces prix et ces offres peuvent ne pas coïncider avec les prix et les offres disponibles dans les magasins Kali Yog ou de ses revendeurs.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les prix sont indiqués en euros. Le Client s'engage à fournir les informations exactes quant à son identité, son adresse, et toute autre donnée nécessaire à la prise en compte de sa commande. Dans l'éventualité où le Client modifie le pays de livraison en parcourant le site Web, les prix peuvent dès lors être indiqués dans une autre devise. Kali Yog informe que la modification du pays de livraison peut avoir un impact sur le prix, en raison du taux de change en vigueur, des prix spécifiques et de la TVA appliquée dans ce pays.
Les Produits demeurent la propriété de Kali Yog jusqu'au complet paiement du prix. Kali Yog se réserve le droit, en cas de première commande du Client, de demander des justificatifs quant à la validité de son compte Client.
Kali Yog se réserve la possibilité de mettre en place un programme de fidélité ainsi que des codes ou avantages promotionnels dont les conditions de fonctionnement ou d’utilisation seront précisées le cas échéant. 

ARTICLE 4 : COMMANDE
Le Client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le Site.
Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

• les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné;
• le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
• la date ou le délai auquel Kali Yog s'engage à livrer le Produit ;
• les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Les frais de connexion et d'accès à Internet sont à la charge du Client.

4.1 Enregistrement de la commande
Les nouveaux clients peuvent créer un compte avant de passer leur commande, lors de la validation de la commande. Les clients peuvent aussi créer un compte sur la page « Mon Compte ». Le profil client sera ensuite accessible dans la rubrique « Mon Compte ».
Tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s'identifier dans la rubrique « Mon Compte » ou lors de la validation de la commande, en saisissant son adresse électronique et son mot de passe s’il n’est pas déjà connecté à son compte. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants atteste de son identité.
Le Client s’engage à renseigner des données exactes.
Le Client qui souhaite passer commande sélectionne les produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

4.2. Validation de la commande
La validation de la commande par le Client s'effectue au moyen d'un processus de validation en plusieurs étapes, incluant :

• La sélection des produits dans le panier.
• La confirmation des informations personnelles et de livraison.
• La connexion au Compte Client ou la création d'un nouveau Compte Client.
• L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité, signalée par une mention explicite sur la page de commande ("En continuant vos achats, vous acceptez nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité.").
• Le choix d'un moyen de paiement.
• La confirmation finale de la commande, dite procédure de double clic.

Conformément à la loi, le procédé dit du double clic, associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite entre les parties.

ARTICLE 5 : PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
”Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via des moyens sécurisés, notamment Visa, MasterCard, American Express, ainsi que d’autres cartes bleues, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement, Stripe.
Ce dernier applique des protocoles de sécurité avancés, incluant le chiffrement des données et les mesures de vérification de la transaction pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations bancaires.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d'indisponibilité du serveur.
Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera envoyée par courrier électronique avant l'expédition de la commande, rendant ainsi la vente définitive sous réserve du complet paiement du prix et de l’exercice du droit de rétractation.
Kali Yog se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison dans les cas suivants :

• Litige existant avec le Client,
• Echanges ou retours anormaux et abusifs,
• Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client,
• Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
• Non-paiement ou de paiement partiel de la commande,
• Utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français.

Kali Yog ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences de ces refus de commande.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués s'entendent en jours ouvrés. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande.
Sauf indication contraire, Kali Yog livre les Produits en France Métropolitaine et dans les DOM-TOM, en Belgique, Allemagne, Luxembourg, Royaume-Uni, Pays-bas, Italie, Irlande, Espagne, Portugal, Suisse et Autriche. Les différents tarifs de livraison sont indiqués sur le site. Kali Yog se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.
Kali Yog se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins ou de séjours. Les Produits commandés pourront faire l'objet d'une ou plusieurs livraisons séparées.

Kali Yog décline toute responsabilité concernant les retards de livraison en cas de force majeure telle que définie par le Code civil ou si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée, est absent lors de la livraison, n'a pas retiré son colis au bureau de poste ou dans le point de vente indiqué dans le délai prévu à cet effet.

Les expéditions des commandes sont assurées une fois par semaine et le délai de préparation de la commande n’est pas inclus dans le délai de livraison.
Kali Yog s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués ci-dessous et qui sont dépendants du prestataire et du service choisi par le client :

Délais indiqués à titre indicatif par chacun des prestataires :

• UPS (Livraison à domicile) secteur France : 1 jour
• UPS (Livraison à domicile) International : 2 jours
• Mondial Relay (Dépôt en point de retrait) secteur France : 4 jours
• Colissimo (Livraison à domicile) secteur France : 2 jours
• Chronopost (Livraison à domicile) secteur France : 1 jour
• Chronopost (Livraison à domicile) International : 3 jours

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
A la réception de sa commande, le Client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute réserve ou réclamation pour vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert, etc.), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment) doit impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 7 jours suivant la réception (non compris les jours fériés), au siège social de Kali Yog, par courrier recommandé. Passé ce délai et à défaut pour le Client d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Kali Yog.
Kali Yog remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client.
Après un premier échange ou une demande d'avoir, il ne sera plus possible d’obtenir un remboursement de la commande.

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des Produits de Kali Yog au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

ARTICLE 8 : RÉTRACTATION
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit neuf et non porté, dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une nouvelle commercialisation du Produit), pour en demander le remboursement sans pénalité.
Pour un meilleur suivi, nous invitons le Client à réaliser une demande de retour préalable en ligne par courrier électronique. Il peut également effectuer sa rétractation par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, la charge de la preuve lui incombant. Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant sa communication (date de réception du mail faisant foi). Kali Yog remboursera le Client dans les 14 jours ouvrables suivant la réception et vérification du colis retour étant précisé que les frais de retour resteront à la charge du Client. NB: Si la commande a été passée en France Métropolitaine, les frais de transport retours sont offerts en utilisant l'étiquette prépayée Colissimo point relais téléchargeable dans le compte du client, et des frais de traitement du colis retour de 2€ seront déduits pour chaque colis retour traité.

ARTICLE 9 : CONFORMITÉ
Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : aurelie@kaliyog.com
Kai Yog est tenu des défauts de conformité du bien du contrat dans les conditions de l'article L 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

• Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et qu'il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation.
• Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
• La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
• Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Kali Yog s'engage à rembourser le Client ou à procéder à un échange des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande. Dans ce cas, le Client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée au Service Client par courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-avant.
En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur :
Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :
- Article L.217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L.217-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
- Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Garant de la conformité : Kali Yog, 22 Rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSE

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site, toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de Kali Yog et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Kali Yog reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits ou à sa fourniture au Client. Le Client s'interdit donc toute utilisation, reproduction ou exploitation desdits droits, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la Marque.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Kali Yog. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Kali Yog. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. Kali Yog dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE BANCAIRE
Lors de chaque transaction, Stripe, notre prestataire de paiement, procède à une analyse des données de la transaction afin de limiter les risques de comportements frauduleux. Cette analyse peut entraîner le blocage de certaines commandes lorsque des comportements suspects sont détectés. Kali Yog ne saurait être tenue responsable d'un refus de commande ou d'une commande bloquée pour suspicion de fraude. En cas de blocage d'une transaction, il est recommandé au Client de vérifier les informations bancaires ou de contacter son établissement bancaire pour obtenir des précisions.

ARTICLE 12 : NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappée de nullité ou d'inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.

ARTICLE 13 : TOLÉRANCE
Le fait pour Kali Yog de s’abstenir d'exiger l'exécution de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ou d'exercer tout droit qui lui serait reconnu par les présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à ce droit, ni l'empêcher d'en poursuivre ultérieurement l'exécution, et ceci quelle que soit la durée de cette abstention. 

ARTICLE 14 : DROIT ET LANGUE APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 : JURIDICTION COMPÉTENTE
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre Kali Yog et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 534-7 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de l’Association des Médiateurs Européens (A.M.E) www.mediationconso-ame.com dont nous relevons.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir ce formulaire et nous l'envoyer par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante : aurelie@kaliyog.com ou Kali Yog, 22 Rue Sainte Ursule 31000 Toulouse.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

Nom(s) et référence(s) de(s) l'article(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
N° commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :